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Droits d'auteur et autorisations

Afin de demander l'autorisation de reproduire tout document réalisé par la SCPE et protégé par des droits d'auteur, veuillez écrire un courriel de demande dont l'objet est « Autorisation de la SCPE » à info@csep.ca. Ce courriel doit comprendre l'information suivante :

  • Le nom complet et l'adresse de l'auteur et de l'éditeur
  • Le titre de votre publication (livre, article, site Web, autre)
  • La date et le coût estimés de la publication
  • Le titre du document de la SCPE que vous souhaitez reproduire et un aperçu de la façon dont ce document apparaîtra dans votre publication

Les demandes d'autorisation sont assujetties à des frais de 50 $ par document pour les droits d'impression et de 150 $ par document pour les droits électroniques (plus les taxes applicables). Ces frais sont payables par chèque ou par certaines cartes de crédit. La reproduction d'un document dans un logiciel doit être approuvée et est assujettie à un contrat de licence souscrit avec la SCPE ainsi qu'à des droits de licence.

Pour d'information sur l'utilisation et la distribution des Directives canadiennes en matière d'activité physique et des Directives canadiennes en matière de comportement sédentaire à l'intention des enfants et des jeunes, veuillez cliquer ici.

 

 

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